Textes de droit congolais

Arrêté n°303 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKEDI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°304 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUMBOUILOU née BOUHOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°305 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUESSE née NDOBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°306 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SIEFOU BOUITY née EGOMBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°307 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAGANGA MBOUMBA née SIMBOU Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°308 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA-KANY née PADOU Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°309 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO-MBOUMBA née KALLYT Anne-Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°246 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.ONKARIKI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°247 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NIEMBANI David (Non publié au JO)

Arrêté n°248 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIZIDI Louis Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°249 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BONKIELE née NDEBA Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°250 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUFOUMA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°251 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUAYA Gertrude Stéphanie (Non publié au JO)

Arrêté n°252 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KITOUMA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°253 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MOUNGUENGUE née MOUKOUYOU Apolline (Non publié au JO)

Arrêté n°254 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LEBO Christian Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°255 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IKANGALAT Clotaire Dujardin (Non publié au JO)

Arrêté n°256 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAYEMBO Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°257 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKELE Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°258 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OWOSSO Lie Oscar (Non publié au JO)