Textes de droit congolais

Arrêté n°9814 du 12 décembre 2009 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKANATI-ITOUA Robert Frédéric, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°9815 du 12 décembre 2009 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAMANISSA Joachim, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9816 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.KOYI Cyr Modeste, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9817 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de mlle NZALA Christine, sage femme prinicpale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9818 du 12 décembre 2009 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de mlle NKOUKA Béatrice, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorié II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration général (Non publié au JO)

Arrêté n°9819 du 12 décembre 2009 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.APOUASSA Bernard, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9820 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 97,99,01,03,05,07 de mosnieur PANA Zéphirin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9821 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de mr MOUNZEO Jean Claude, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9822 du 12 décembre 2009 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur lsite d'aptitude de M.MILANDOU-POYA Modeste Epiphanie, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9823 du 12 décembre 2009 portant versement, inscritpion au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de certains agents contractuels en tête : mr OMBOYI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°9824 du 12 décembre 2009 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de certains agents contractuels, en tête M.BENAMIO Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°9825 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 01,03 et 05 de M.MIKENDZO Jean Roger, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9826 du 12 décembre 2009 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 01 de M.NKOUCKA Didier Alain-Omer, inégnieur géomètre principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°9827 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de mosnieur OSSIBI Julien, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9828 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mme MOMBOULI née OKINDI Philomène, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9829 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.MVILI Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9830 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de mosnieur TCHITEMBO André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9831 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.BATCHI Antonin Etienne, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9832 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NGOBO Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9833 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 04 et 06 de M.GOUAKOUBELE Martial, inspecteur des cadres de la catégorie I? échelle 1 des services administratifs et fiannciers SAF (douanes) (Non publié au JO)