Textes de droit congolais
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Arrêté n°9834 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 04 et 06 de M.BATAMIO Noël, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9835 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 04,06 et 08 de M.MBOURRA Maixent Arsène, inspecteur principla des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9836 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.NIABIA WIlliam Toussaint, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9837 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007, de M.ELIKIABEKA Stanislas Gabriel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9838 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.BIEREBOT PIerre, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9839 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme.OLLESSONGO née ETOKA Marie Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9840 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004, de M.PONGAULT Zéphirin Moïse Isaac, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9841 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2003, de M.MASSAMBA André, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9842 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006, de M.MOUBIMA Ignace, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9843 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de mosnieur PEA Alphonse, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9844 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de M.DZELEKE François, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9845 du 12 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.DIAFOUKA Etienne Norbert, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9846 du 12 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 96,98,00,02,04 et 06 de mlle NDANDOU Géorgine, agent spécial prinicpal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admn gen) (Non publié au JO)
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Décret n°2009-416 du 7 décembre 2009 portant création, attributions et organisation du comité national d'organisation du cinquantenaire de l'indépendance de la république du congo (Publié au JO 2009-50)
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Arrêté n°10978 du 26 novembre 2009 fixant la composition des dossiers de dépenses de l'Etat (Non publié au JO)
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Arrêté n°10979 du 26 novembre 2009 fixant les modalités d'ouverture et les seuils des caisses d'avance et des caisses de menues dépenses (Non publié au JO)
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Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques (Publié au JO 2009-49)
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Texte d'application : Décret n°2015-243 du 4 février 2015 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications ouverts au public (JO 2015-07)
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Texte d'application : Décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universel des communications électroniques (JO 2019-20)
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Texte d'application : Décret n°2019-124 du 3 mai 2019 fixant les modalités de mise en uvre de l'accès et du service universel des communications électroniques (JO 2019-20)
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Texte d'application : Décret n°2019-172 du 1er juillet 2019 fixant les modalités de gestion et d'utilisation du spectre de fréquences radioélectriques (JO 2019-29)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°355/ARPCE-DG/DAJI/DRF/10 du 3 novembre 2010 fixant les modalités de demande, d'attribution, d'assignation, d'utilisation et de contrôle du spectre de fréquences radioélectriques (JO 2010-46)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°444 du 20 septembre 2010 fixant les critères de mesures de puissance significative sur les marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (JO 2010-09)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°445 du 20 septembre 2010 fixant la liste des marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (JO 2010-09)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°4 du 10 février 2011 fixant les modalités de partage d'infrastructures passives entre les exploitants de réseaux de communications électroniques (JO 2011-07)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°017 du 28 mars 2012 fixant les modalités d'encadrement des messages publicitaires et d'information des consommateurs de services de communications électroniques (JO 2012-21)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°033 du 12 avril 2012 fixant la liste des services à valeur ajoutée (JO 2012-21)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°034 du 25 avril 2012 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée (JO 2012-21)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°5 du 11 janvier 2012 Décision ARPCE fixant la procedure de traitement des reclamations des utilisateurs (JO 2012-09)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°53 du 30 juin 2014 portant autorisation de régularisation des bandes de fréquences 900Mhz et 1800Mhz pour les technologies UMTS et LTE (JO 2014-28)
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Loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes (Publié au JO 2009-49)
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Texte d'application : Décret n°2022-318 du 14 juin 2022 fixant les modalités de financement et de gestion du fonds de service postal universel (JO 2022-26)
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Texte d'application : Décret n°2022-76 du 28 février 2022 fixant les modalités d'approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et ceux des services réservés (JO 2022-10-sp)
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Texte d'application : Décret n°2022-78 du 28 février 2022 fixant la liste des matières et objets interdits dans les envois postaux (JO 2022-10-sp)
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Texte d'application : Décret n°2022-79 du 28 février 2022 fixant le poids limite des envois relevant des services réservés (JO 2022-10-sp)
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Loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Publié au JO 2009-50)
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Décret n°2009-414 du 20 novembre 2009 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)