Textes de droit congolais

Décret n°2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude et de la notice d'impact environnemental et social (Publié au JO 2009-48)

Décret n°2009-413 du 16 novembre 2009 portant création, attributions et organisation du comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire (Publié au JO 2009-48)

Loi n°8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique (Publié au JO 2009-45)

Décret n°2009-411 du 23 octobre 2009 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-407 du 20 octobre 2009 portant ratification de l'acte constitutif de l'union africaine des télécommunications (Publié au JO 2009-44)

Décret n°2009-408 du 20 octobre 2009 portant ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'union postale universelle (Publié au JO 2009-44)

Décret n°2009-409 du 20 octobre 2009 portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2009-410 du 20 octobre 2009 portant annulation et ouverture de crédits à titre d'avance exercice 2009 (Publié au JO 2009-44)

Loi n°6-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine des Télécommunications (Publié au JO 2009-44)

Loi n°7-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle (Publié au JO 2009-44)

Arrêté n°2847 du 16 octobre 2009 portant promotion à deux au titre des années 92,94,96,98,00,02,04 et versement de certains conducteurs d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête: M.DINONGA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2009-389 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-390 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie du plan de l'aménagement du territoire et de l'intégration (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-391 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-392 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des finances du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-393 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-395 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des mines et de la géologie (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-396 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement durable de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-397 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement technique professionnel de la formation qualifiant et de l'emploi (Publié au JO 2009-43)