Textes de droit congolais

Arrêté n°241 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MOUTSINGA Jean René (Non publié au JO)

Arrêté n°242 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NDOULOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°243 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MPASSI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°244 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ESSIERE Charles Achille (Non publié au JO)

Arrêté n°245 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NDZOLA Danièce (Non publié au JO)

Décret n°2010-34 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-35 du 28 janvier 2010 relatif aux attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-36 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère du commerce et des approvisionnements (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-37 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-38 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du commerce intérieur (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-39 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du commerce extérieur (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-40 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-41 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-42 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de la culture et des arts (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-43 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des arts et des lettres (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-44 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine et des archives (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-45 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du livre et de la lecture publique (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-46 du 28 janvier 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-47 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-48 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2010-05)