Textes de droit congolais

Décret n°2009-398 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé de la défense nationale (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-399 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-400 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-403 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'industrie touristique et des loisirs (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-404 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-405 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des transports de l'aviation civile et de la marine marchande chargé de la marine marchande (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-406 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie du plan de l'aménagement du territoire et de l'intégration chargé de l'aménagement du territoire et de l'intégration (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-370 du 9 octobre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2009-371 du 9 octobre 2009 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10755 du 30 septembre 2009 portant tarification des produits pétroliers pour le quatrième trimestre 2009 (Publié au JO 2009-41)

Loi n°3-2009 du 22 septembre 2009 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Haute Mer A (Publié au JO 2009-41)

Loi n°4-2009 du 22 septembre 2009 portant approbation du contrat de partage de production du permis Mengo-Kundji-Bindi (Publié au JO 2009-41)

Loi n°5-2009 du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées (Publié au JO 2009-40)

Décret n°2009-348 du 19 septembre 2009 portant nomination à la délégation générale des grands travaux (Non publié au JO)

Décret n°2009-342 du 18 septembre 2009 portant nomination d'un représentant personnel du président de la république, chargé des affaires politiques (Non publié au JO)

Décret n°2009-343 du 18 septembre 2009 portant nomination d'un représentant personnel du président de la république, chargé du développement de l'enseignement supérieur (Joseph Théophile OBENGA) (Non publié au JO)

Décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Publié au JO 2009-39)

Décret n°2009-345 du 18 septembre 2009 portant nomination d'un membre du conseil économique et social (Non publié au JO)