Textes de droit congolais

Décret n°2009-346 du 18 septembre 2009 portant nomination des membres du bureau du conseil conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2009-347 du 18 septembre 2009 modifiant certaines dispositions du décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités des déplacements des agents de l'Etat (Publié au JO 2009-39)

Décret n°2009-336 du 16 septembre 2009 portant nomination du ministre d'Etat, directeur du cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2009-337 du 16 septembre 2009 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2009-338 du 16 septembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°2009-314 du 15 septembre 2009 rectifiant le décret n°2009-150 du 13 mai 2009 portant nomination des magistrats dans les juridictions nationales (Non publié au JO)

Décret n°2009-315 du 15 septembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2009-316 du 15 septembre 2009 portant engagement de M. OKANDZA Marcel Hermann, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-317 du 15 septembre 2009 portant révocation de onze magistrats de l'ordre judiciaire - M.SOUMBOU TCHICAYA Georges (Non publié au JO)

Décret n°2009-318 du 15 septembre 2009 portant rétrogradation de deux magistrats de l'ordre judiciaire - M.KIBI Ignace (Non publié au JO)

Décret n°2009-319 du 15 septembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er janvier 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2009-330 du 15 septembre 2009 portant intégration par assimilation et nomination de Mlle PANZOU BOUYOU Larissa Mell Sissy admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2009-38)

Arrêté n°8263 du 15 septembre 2009 fixant les règles à respecter dans l'élaboration du cahier des charges applicable aux exploitants des réseaux indépendants de télécommunication (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°7660 du 10 septembre 2009 relatif au contrôle des exportations de minerais (Publié au JO 2009-38)

Décret n°2009-312 du 10 septembre 2009 portant nomination d'un adjoint terre (Non publié au JO)

Décret n°2009-313 du 10 septembre 2009 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°8264 du 7 septembre 2009 fixant les règles à respecter dans l'élaboration du cahier de charges applicable aux opérateurs de télécommunications des réseaux ouverts au public (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°7328 du 4 septembre 2009 fixant le capital social minimum des sociétés d'intermédiation en assurances et en réassurances (Publié au JO 2009-38)

Arrêté n°7329 du 4 septembre 2009 fixant les taux de la contribution des sociétés d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d'assurances (Publié au JO 2009-38)