Textes de droit congolais

Arrêté n°7330 du 4 septembre+C174 2009 fixant l'apport minimum en numéraires des courtiers en assurances et en réassurances exerçant à titre individuel et des agents généraux, personnes physiques (Publié au JO 2009-38)

Décret n°2009-308 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2006-282 du 14 juillet 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-309 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2006-447 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. EKOUNGOU NGASSAKI Bernard Rock dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-310 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2005-368 du 12 septembre 2005, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2009-311 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2005-40 du 27 janvier 2005, portant engagement de M. EKOMBA-OLEGNA Armand Guy Gilbert en qualité d'adminstrateur adjoint de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-298 du 31 août 2009 portant nomination d'un commandant d'école (Non publié au JO)

Décret n°2009-299 du 31 août 2009 portant modification du décret n°2005-172 du 05 mars 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2009-300 du 31 août 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009. (Non publié au JO)

Décret n°2009-301 du 31 août 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-302 du 31 août 2009 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-303 du 31 août 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation forestière (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°7088 du 31 août 2009 portant agrément de l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°7091 du 31 août 2009 portant engagement de Mlle ONGAGNA NGALA Nadine, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-253 du 26 août 2009 portant création, attributions et organisation de l'école nationale de génie travaux (Publié au JO 2009-37)

Décret n°2009-304 du 31 août 2009 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels (Publié au JO 2009-40)

Arrêté n°6509 du 19 août 2009 précisant les modalités de classement et de déclassement des forêts (Non publié au JO)

Décret n°2009-250 du 18 août 2009 portant nomination à la délégation générale des grands travaux (Non publié au JO)

Décret n°2009-241 du 14 août 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-242 du 14 août 2009 portant nomination d'un directeur de cabinet (Non publié au JO)

Décret n°2009-243 du 14 août 2009 portant nomination d'un directeur technique (Non publié au JO)