Textes de droit congolais

Décret n°2009-244 du 14 août 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-245 du 14 août 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2009-246 du 14 août 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2009-247 du 14 août 2009 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-248 du 14 août 2009 portant rectificatif de prénom au décret n°96-139 du 16 mars 1996 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2009-249 du 14 août 2009 portant rectificatif de nom au décret n°2006-116 du 30 mars 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 (Non publié au JO)

Décret n°2009-233 du 13 août 2009 fixant la réoganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères (Publié au JO 2009-34)

Décret n°2009-234 du 13 août 2009 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2009-235 du 13 août 2009 portant approbation du plan d'action de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude pour l'amélioration de la gouvernance en République du Congo (Publié au JO 2009-38)

Décret n°2009-236 du 13 août 2009 portant approbation du rapport d'anvancement de la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté (Publié au JO 2009-38)

Décret n°2009-237 du 13 août 2009 portant attribution à la société sintoukola potash s.a d'un permis de recherches minières pour les sels potassiques et les sels connexes dit permis Sintoukola dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2009-238 du 13 août 2009 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire (Publié au JO 2009-39)

Décret n°2009-232 du 5 août 2009 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2009-231 du 3 août 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-228 du 30 juillet 2009 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute-Mer A (Non publié au JO)

Décret n°2009-229 du 30 juillet 2009 portant mise en œuvre du fonds de stabilisation des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-230 du 30 juillet 2009 règlementant les modalités d'exécution des dépenses de l'Etat (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-215 du 29 juillet 2009 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.TSIEHELA née BIANGUET LOUYEBO Mauricette Laure âgée de 38 ans (Non publié au JO)

Décret n°2009-217 du 29 juillet 2009 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant NGANGUIA André Ernest âgé de 03 ans (Non publié au JO)

Décret n°2009-218 du 29 juillet 2009 portant naturalisation de M. WASSEF EL AMINE de nationalité libanaise (Non publié au JO)