Textes de droit congolais

Décret n°2010-28 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGATSONGO Innever (Non publié au JO)

Décret n°2010-29 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAYIDIKILA Farel Bruce (Non publié au JO)

Décret n°2010-30 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MASSOUMOU Cédric Steiche Chanel (Non publié au JO)

Décret n°2010-31 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. ONDZALA OFOUROU Ghyslain Sibere, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-32 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de Melle. KAYI NTIETIE Cristelle Nadia Susy, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services de l'information (services d'exploitation et de maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°2010-33 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. AMPIRI-NTSIBA Lexans Roselyn dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°199 du 27 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.BOUMBOU-ZAOU Henriette, instuitrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°200 du 27 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGAMOUYI Réné, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°179 du 26 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MAVOUNGOU VIAUDO Pascaline Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°180 du 26 janvier 2010 autorisant Melle.DZON Jacqueline, attachée des services fiscaux de 2ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°181 du 26 janvier 2010 autorisant Mme.GOULONDELE DZIO née LIELE MANGABO Titiane, journaliste niveau II de 2ème classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°182 du 26 janvier 2010 portant avancement de M.NZOLANI MATONDO Daniél, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°183 du 26 janvier 2010 portant recticatif à l'arrêté n°2054 du 28 mai 1987, portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Melle.MIANKOUIKILIA Ja (Non publié au JO)

Arrêté n°184 du 26 janvier 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de M.KAMBONGO Jean, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°185 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBIKA Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°186 du 26 janvier 2010 portant promotion à titre exceptionnel de M.DIAFOUKA Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°187 du 26 janvier 2010 portant promotion au titre de l'année 2009 de M.MOBAMBO Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°188 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.DIAKABANA née BIDOUNGA NZOUMBA Jeanne, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°190 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BATAMIO Jean Baptiste, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Arrêté n°191 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général dse cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAYEKODILA Jean Adolphe (Non publié au JO)