Textes de droit congolais

Décret n°2024-2902 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur MENDOZA DELGADO Dianelys, de nationalité Cubaine (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°29406 du 26 décembre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 (1er trimester 2025) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2903 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur VILLARECCI Paul Emmanuel, de nationalité italienne (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2024-2904 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur VILLARECCI Roman Domenico Franco, de nationalité italienne (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2024-2905 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur YOUNES AFIF Ahmad, de nationalité libanaise (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2024-2906 du 26 décembre 2024 portant nomination de la directrice commerciale à la direction générale de la télévision nationale, Mme GUEMPIAUT (Horgerie) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2907 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur administratif et financier du groupe national de presse La Nouvelle République, M. BATANTOU (Delphin Silvère Wilfrid) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2908 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur technique du groupe national de presse La Nouvelle République, M. NEKANGA MOUMBOULY (Axel) (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29408 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2912 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'agence congolaise d'information  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2910 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des éditions régionales du magazine du groupe national de presse La Nouvelle République, M. OSSETE (Delplace) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2913 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du groupe national de presse La Nouvelle République  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2914 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs des affaires administratives et financières de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2915 du 26 décembre 2024 portant nomination de l'inspecteur pédagogique et andragogique à l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2916 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°29246 du 23 décembre 2024 portant agrément de Mme YAGO TOURE (Mariam) en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa Congo (UBA-Congo) (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2888 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale, M. KIBA (Bertin) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2883 du 20 décembre 2024 règlementant les modalités d'organisation et de tenue de la comptabilité des matières (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2024-2887 du 20 décembre 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national du travail social (Publié au JO 2025-09)