Textes de droit congolais

Décret n°2020-596 du 20 novembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-597 du 20 novembre 2020 modifiant et complétant le décret n°2019-357 du 30 novembre 2019 portant deuxième renouvellement du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III » (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-598 du 20 novembre 2020 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides dit « permis Ikalou/Ikalou Sud » au profit de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-599 du 20 novembre 2020 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo s.a du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Zingali » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Zingali II » (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-600 du 20 novembre 2020 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo s.a du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Loufika-Tioni » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Loufika-Tioni... (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-601 du 20 novembre 2020 portant institution du titre de voyage de réfugié et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°15252 du 20 novembre 2020 portant agrément de M. LEMBION LENGANGUI (Lazare) en qualité de directeur général de la société Assurances Générales du Congo-Vie (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°15253 du 20 novembre 2020 portant agrément de M. SODJINOU (Dominique) en qualité de directeur général de la société Africaine des Assurances du Congo (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°15171 du 18 novembre 2020 portant agrément de la société Africaine de Production et de Distribution en sigle « S.A.P.D.» à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises diverses sur le territoire national (Publié au JO 2020-47)

Loi organique n°57-2020 du 18 novembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-594 du 13 novembre 2020portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-595 du 13 novembre 2020 portant décoration, à titre normal, dans l'ordre du mérite universitaire (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°14888 du 13 novembre 2020 portant création, attributions et organisation des centres auxiliaires d'état civil dans les formations sanitaires (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°14889 du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté n°11902 du 30 septembre 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°14810 du 12 novembre 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension d'un poste de péage et de pesage au lieu-dit « Lifoula », district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-564 du 6 novembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°14339 du 6 novembre 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel de polymétaux dite « Ntima » dans le département du Niari (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14340 du 6 novembre 2020 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel de polymétaux dite « Louboumou » dans le département du Niari (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14341 du 6 novembre 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-Industriel de polymétaux dite « Mboté » dans le département du Niari (Publié au JO 2020-46)

Arrêté n°14342 du 6 novembre 2020 approuvant la cession de l'autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé « Moussondji-or » dans le département du Niari, par la société « Maison Aubaine » au profit de la société « Congo Sands Mine » (Publié au JO 2020-46)