Textes de droit congolais

Arrêté n°13759 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire Mlle KIMINA MAKUMBU (Anuarite Xavière Christiane) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13760 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire Mlle MALONGA (Talitha Emma Sarah) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13761 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire M.TOUTONDELE LOUZOLO LOUYINDOULA (Jean Claude) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13762 du 29 octobre 2020 portant nomination d'un notaire Mlle NGOUONIMBA (Iman Frédérique (Publié au JO 2020-45)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°06 du 29 octobre 2020 sur le recours tendant à faire déclarer illégal le mandat de monsieur TSALISSAN OKOMBI (Digne Elvis Lother), député à l'Assemblée nationale, et à le déclarer indigne de porter ce titre (Publié au JO 2020-45)

Décret n°2020-563 du 28 octobre 2020 portant déclaration d'un deuil national (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13738 du 28 octobre 2020 portant nomination d'un attaché aux ressources documentaires du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger Mme OKEMBA BONDO (Blice Grincia) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13739 du 28 octobre 2020 portant nomination du chef de service des finances et du budget, gestionnaire des crédits à la direction générale de l'administration du territoire Mme OKIEROU GNEKAMBI (Nadège Patricia) (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13744 du 28 octobre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (Régularisation) (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°14033 du 28 octobre 2020 portant attributions et composition de la commission technique Prévention et contrôle des infections (Publié au JO 2020-45)

Arrêté n°13415 du 26 octobre 2020 portant agrément de M.DIALLO MAMADOU en qualité de directeur général adjoint de la société dénommée « Credit Muprocom », établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13416 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.NTOUNTANI DIATOUMBOUKA (Ghyslain) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC la Gare, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13417 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.BAKALAFOUA MASSAMBA (Vivaldi) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Ouenzé, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13418 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.BANTSIMBA MAYELELE (Prince bany) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Oyo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13419 du 26 octobre 2020 portant désignation de Mme IPAGUE NGAKEGNI (Yolande Alphonsine) en qualité de première dirigeante de la caisse locale MUCODEC Talangaï, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13420 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.OKOMBI (Rufin Aristide) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Tsiémé, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13421 du 26 octobre 2020 portant désignation de M.BOUKOUMOU MISSOU (Jean Emmanuel) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC CCF, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13422 du 26 octobre 2020 portant nomination d'un attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (TCHICAYA Christian Rodrigue) (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13340 du 23 octobre 2020 portant autorisation de mener une campagne de recherche scientifique marine de mesures de conductivité-température-profondeur/oxygène, des mesures continues et d'échantillonnage d'eau de surface baptisée « METEOR » dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°13341 du 23 octobre 2020 portant nomination des chefs de départements à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2020-44)