Textes de droit congolais

Arrêté n°13044 du 20 octobre 2020 portant attribution à la société Dahua développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Banda-Kayes, département du Niari (Publié au JO 2020-44)

Décret n°2020-558 du 17 octobre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-43)

Loi n°55-2020 du 17 octobre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12914 du 16 octobre 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncièreet les travaux d'exploitation d'un gisement de phosphate dans le district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12915 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12916 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12917 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12918 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12919 du 16 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-550 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental de la santé (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-551 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du district sanitaire (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l'hôpital de référence du district sanitaire (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-553 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion des centres de santé intégrés et des postes de santé (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-554 du 15 octobre 2020 portant nomination du directeur départemental du groupe national de presse « La Nouvelle République », pour le Kouilou, (IMBOU Alain Roch) (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l'enseignement technique et professionnel secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire général et de l'alphabétisation (Publié au JO 2020-43)

Décret n°2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l'enseignement (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12860 du 15 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de la société dénommée « Crédit Solidaire pour la Promotion du Développement » (CSPD), en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12861 du 15 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de M.OUTOU MISSITOU en qualité de directeur général de la société dénommée « Crédit Solidaire pour la Promotion du Développement (CSPD) », établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-43)

Arrêté n°12862 du 15 octobre 2020 portant agrément de M.COLLET (André Gilles Ernest) en qualité de directeur général de la Banque Commerciale Internationale (Publié au JO 2020-43)