Textes de droit congolais

Arrêté n°11014 du 16 septembre 2020 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à la brasserie et limonaderie du Congo sa (BRALICO) (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°11015 du 16 septembre 2020 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à la congolaise industrielle de bois sa (CIB) (Publié au JO 2020-38)

Loi n°45-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification du protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain (Publié au JO 2020-38)

Loi n°46-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement « 6718-CG » pour le « projet Lisungi de réponse d'urgence à la Covid-19 » entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2020-38)

Loi n°47-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le projet de développement intégré des chaînes de valeurs agricoles au Congo (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°10866 du 15 septembre 2020 portant changement de nom de M.LEKOUONI Dérich Morel (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°10867 du 15 septembre 2020 portant suppression de nom de M.LOUWOLA KIANDANDA (Dan Aser) (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-360 du 11 septembre 2020 portant nomination du directeur de la géomatique, à la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, M.NZINGOUMOUHEMBE Milse William Audin (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-361 du 11 septembre 2020 portant nomination du directeur des études des travaux cadastraux, à la direction générale du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux, M.LEKOUEDE (Ardont) (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-362 du 11 septembre 2020 portant nomination de la directrice du contrôle de gestion, à la direction générale du fonds national du cadastre, Mme KOUNOUANISSA-DOUNGA (Etiennette Prisca) (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-351 du 7 septembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des soins et services de santé (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-352 du 7 septembre 2020 portant nomination des directeurs des hôpitaux de référence (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-353 du 7 septembre 2020 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-354 du 7 septembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-38)

Loi n°44-2020 du 7 septembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-347 du 4 septembre 2020 portant création, organisation, composition et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre de la lettre d'intention portant sur l'établissement d'un partenariat de long terme visant la réalisation du Plan d'Investissement de la Stratégie Nationale REDD+ (Publié au JO 2020-37)

Décret n°2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19) (Non publié au JO)

Décret n°2020-349 du 4 septembre 2020 portant nomination des membres du bureau de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques  (Publié au JO 2020-37)

Décret n°2020-350 du 4 septembre 2020 autorisant le ministre des finances et du budget à recourir à l'émission des titres publics, pour un montant de cent vingt milliards (120 000 000 000) de francs CFA, destinés au refinancement de l'emprunt obligataire « EOCG 6,5 % 2016-2021 » et à l'appui budgétaire pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10192 du 3 septembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (LEKAKA (Sylvain)) (Publié au JO 2020-37)