Textes de droit congolais

Arrêté n°10193 du 3 septembre 2020 portant nomination du conseiller économique du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (AKOUALA MATONDO (Welcome Cielht)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10194 du 3 septembre 2020 portant nomination du conseiller aux réformes et comptes publics du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (NGOMA MBOUKOU (Wilfrid)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10195 du 3 septembre 2020 portant nomination du responsable à la logistique et à l'intendance, ayant rang de conseiller du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (NGOTENI (Célestin)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10196 du 3 septembre 2020 portant nomination de l'attachée à la logistique et à l'intendance du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (DINGHAT (Isabelle Mathilde)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10197 du 3 septembre 2020 portant nomination du chef de secrétariat du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (BONKIELE (Gladys Patience)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10198 du 3 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (AMBOULOU (Reine Rose)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10199 du 3 septembre 2020 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (OBONGO GNADINGA (Vinesly Leslia)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10200 du 3 septembre 2020 portant nomination des chefs de départements à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles : (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10201 du 3 septembre 2020 portant nomination des chefs de départements à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10202 du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du bureau du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10203 du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10204 du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (MBOUKOU-KIMBANTSA née COMA (Irène Marie Cécile)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10205 du 3 septembre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10289 du 3 septembre 2020 portant nomination du conseiller technique chargé des sciences agronomiques et forestières du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (MATOKO (François Xavier)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10117 du 2 septembre 2020 fixant les modalités de paiement de la redevance sur les travaux d'aménagement des espaces de terres (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°9885 du 28 août 2020 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°3 du 30 août 2005, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°9748 du 27 août 2020 portant autorisation d'ouverture d'une station-service de Ngambari par la société Total Congo S.A, à Kinkala, département du Pool (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9749 du 27 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études environnement plus sarlu (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9750 du 27 août 2020 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études management & développement durable (M2D) (Publié au JO 2020-36)

Arrêté n°9751 du 27 août 2020 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études « Erina Consulting » (Publié au JO 2020-36)