Textes de droit congolais

Arrêté n°7592 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7593 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7594 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Ntombo Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7595 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7596 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7597 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7598 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Madzi, sous -préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7599 du 16 juillet 2020 portant attribution à la Société de Recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation (SOREMI) d'une carrière de calcaire au village saint Michel dans le district de Mfouati (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7600 du 16 juillet 2020 portant attribution à la Société Transport Services (STS) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier et de sable fluviatile située entre Mindou et Magnes (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7601 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Forspak d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire dans le village Moukondo, district de Louvakou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7602 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mayama, département du Pool (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-210 du 15 juillet 2020 portant nomination du chef de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie du coronavirus (COVID-19) (Le commissaire colonel DELLA (Juste Abdon)) (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7408 du 15 juillet 2020 portant organisation et fonctionnement de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19 (Publié au JO 2020-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/SVA/20 du 14 juillet 2020 sur le recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°4831/MID/CAB du 28 février 2020 portant suspension du président du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville, et du décret n°2020-119 du 29 avril 2020 portant révocation du président... (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-204 du 13 juillet 2020 portant nomination du président de la Haute autorité de lutte contre la corruption (M. OLLITA ONDONGO (Emmanuel)) (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-205 du 13 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la Haute autorité de lutte contre la corruption (M. MOMBILI AWEYAMBI (Michel)) (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-206 du 13 juillet 2020 portant nomination des chefs de départements de la Haute autorité de lutte contre la corruption  (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-207 du 13 juillet 2020 portant nomination des chefs de divisions de la Haute autorité de lutte contre la corruption : (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-208 du 13 juillet 2020portant nominations des enquêteurs-investigateurs de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2020-29)

Décret n°2020-209 du 13 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux des conseils municipaux : (Publié au JO 2020-29)