Textes de droit congolais

Arrêté n°6078 du 5 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société CEGELEC CG (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6079 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Central BTP (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6080 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Nocotec (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6081 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Alan Services (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6082 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Africa Solaire (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6083 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société ISD (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6084 du 5 juin 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (01) arme de chasse, de type calibre 12 à (M. M'BATCHI (Narcisse)) (Publié au JO 2020-24)

Loi n°26-2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité (Publié au JO 2020-23)

Loi n°27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité (Publié au JO 2020-23)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°001 du 5 juin 2020 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 7 de l'arrêté n°5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre la covid-19 (Publié au JO 2020-24)

Arrêté n°5932 du 3 juin 2020 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de l'énergie et de l'hydraulique ((M. AKOUALA (Armand)) (Publié au JO 2020-22)

Arrêté n°5933 du 3 juin 2020 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Mme LOEMBA-BONGO (Khady-Love)) (Publié au JO 2020-22)

Arrêté n°5985 du 3 juin 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national de formation de football de Brazzaville (Publié au JO 2020-22)

Décret n°2020-144 du 30 mai 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-22)

Loi n°25-2020 du 30 mai 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-22)

Arrêté n°5795 du 27 mai 2020 relatif à la notification du montant du cautionnement domanial de garantie à la société le Panafricanisme (Publié au JO 2020-21)

Arrêté n°5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d'utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19) (Publié au JO 2020-21)

Arrêté n°5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l'urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19 (Publié au JO 2020-21)

Décret n°2020-139 du 25 mai 2020 instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement contre le COVID-19 (Publié au JO 2020-21)

Décret n°2020-140 du 25 mai 2020 portant nomination de l'inspecteur des postes, des télécommunications et du numérique au ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (M. ATTIPO (Le Bon Edgard Simplice)) (Publié au JO 2020-21)