Textes de droit congolais

Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-03-sp)

Loi n°22-2020 du 9 mai 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-128 du 9 mai 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-121 du 8 mai 2020portant nomination du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Le colonel BAYEKOULA (Emmanuel)) (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-122 du 8 mai 2020 portant nomination du directeur de l'information et de la mémoire du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Le colonel KOLOKOLO BOUA (Grégoire)) (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-123 du 8 mai 2020 portant rectificatif de prénoms sur le décret n°2020-98 du 30 mars 2020 portant additif au décret n°2017-496 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2020-124 du 8 mai 2020 portant additif au décret n°2020-98 du 30 mars 2020 portant additif au décret n°2017-496 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2020-125 du 8 mai 2020 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-126 du 8 mai 2020 portant ratification de l'accord de financement pour « le projet de riposte d'urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Banque mondiale) (Publié au JO 2020-02-sp)

Décret n°2020-127 du 8 mai 2020 portant ratification de l'accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale-République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2020-02-sp)

Loi n°18-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement pour « le projet de riposte d'urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Banque mondiale) (Publié au JO 2020-02-sp)

Loi n°19-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale - République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2020-02-sp)

Loi n°20-2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus (Publié au JO 2020-19)

Loi n°21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l'état d'urgence et de l'état de siège en République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-119 du 29 avril 2020 portant révocation du président du Conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2020-18)

Décret n°2020-120 du 29 avril 2020 portant révocation du président du Conseil municipal, maire de la ville de Mossendjo (Publié au JO 2020-18)

Loi n°16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A (Publié au JO 2020-01-sp)

Loi n°17-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likouala-Libondo II, signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Petro Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation (Publié au JO 2020-01-sp)

Loi n°15-2020 du 20 avril 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire République du Congo (Publié au JO 2020-18)

Décret n°2020-118 du 20 avril 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-18)