Textes de droit congolais

Décret n°98-481 du 31 décembre 1998 portant nominations à la délégation générale à la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)

Décret n°98-482 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Maurice DIABANGOUAYA (Non publié au JO)

Décret n°98-483 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Célestin Jean Paul AKOULAFOUA-MVOULA (Non publié au JO)

Décret n°98-484 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Joseph MABANZA (Non publié au JO)

Décret n°98-485 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Antoine MAPANGUI (Non publié au JO)

Décret n°98-486 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Jean DIAMOUANGANA (Non publié au JO)

Décret n°98-487 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Lucien ASSAKA (Non publié au JO)

Décret n°98-488 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Albert ITOUA (Non publié au JO)

Décret n°98-489 du 31 décembre 1998 portant nomination au ministère de la culture et des arts, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°98-490 du 31 décembre 1998 portant nominations à la direction générale de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°98-491 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Ferdinand BASSARILA (Non publié au JO)

Décret n°98-492 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du fonds national de développement culturel (Non publié au JO)

Décret n°98-493 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du musée Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-494 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du musée National (Non publié au JO)

Décret n°98-495 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du centre national des archives et de la documentation (Non publié au JO)

Décret n°98-496 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur de la bibliothèque nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-497 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du centre de formation et de recherche en art dramatique (Non publié au JO)

Décret n°98-498 du 31 décembre 1998 portant détachement et nomination de M. Pierre MAKAYA-NIOKA (Non publié au JO)

Décret n°98-499 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur de l 'école de peinture de Poto-Poto (Non publié au JO)

Décret n°98-519 du 31 décembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)