Textes de droit congolais

Décret n°98-520 du 31 décembre 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-521 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-522 du 31 décembre 1998 portant reconstitution de la carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-523 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-524 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 1998 (Non publié au JO)

Décret n°98-525 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-526 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-527 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-528 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 1988 (Non publié au JO)

Décret n°98-529 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-530 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 1990 (Non publié au JO)

Décret n°98-531 du 31 décembre 1998 portant nomination d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-532 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-533 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-534 du 31 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1997 (Non publié au JO)

Décret n°98-536 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-537 du 31 décembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-538 du 31 décembre 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-539 du 31 décembre 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-540 du 31 décembre 1998 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air (Non publié au JO)