Textes de droit congolais

Décret n°97-21 du 13 décembre 1997 portant nomination des membres de la commission préparatoire au forum national pour la réconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-22 du 13 décembre 1997 portant nomination du général de brigade Norbert DABIRA en qualité d'inspecteur général des forces armées congolaises (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-23 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de l'armée de terre le colonel Gilbert MOUKOKI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-24 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de ma marine nationale le capitaire de vaisseau Fulgor ONGOBO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-25 du 13 décembre 1997 portant nomination du directeur des renseignements militaires de l'Etat major général des forces armées congolaises le colonel Marcel NTSOUROU (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-26 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI, le colonel Celestin MOUKOKI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-27 du 13 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la logistique au ministère de la défense nationale, le colonel ingénieur Philippe LONGONDA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-13 du 12 décembre 1997 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-14 du 12 décembre 1997 portant nomination du capitaine de corvette Jean Dominique OKEMBA en qualité de conseiller du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-10 du 21 novembre 1997 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement M.Thomas DHELLO (Non publié au JO)

Décret n°97-11 du 21 novembre 1997 portant création d'un secrétariat général au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-12 du 21 novembre 1997 portant nomination du secrétaire général du du ministère de la défense nationale le général de brigade Joseph NIOMBELLA MAMBULA (Non publié au JO)

Décret n°97-3 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'ambassadeur, directeur national du protocole (Non publié au JO)

Décret n°97-3 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'ambassadeur, directeur national du protocole, M. Pasacl ITOUA (Non publié au JO)

Décret n°97-4 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°97-5 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°97-5 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Pointe-Noire M. François Luc MACOSSO (Non publié au JO)

Décret n°97-6 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°97-7 du 4 novembre 1997 portant nomination du chef d'Etat-major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-7 du 4 novembre 1997 portant nomination du Chef d'Etat-major général des des Forces armées congolaises le Colonel Yves MOTANDEAU-MONGHOT (Non publié au JO)