Textes de droit congolais

Décret n°97-8 du 4 novembre 1997 portant création de la maison militaire du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°97-9 du 4 novembre 1997 portant nomination du Chef de la maison militaire du Président de la République le capitaine de vaisseau Pierre NGOMBE (Non publié au JO)

Décret n°97-2 du 2 novembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-1 du 29 octobre 1997 portant nomination de M. ISIDORE M'VOUBA en qualité de ministre directeur de cabinet du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Acte fondamental du 24 octobre 1997 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition (Publié au JO 1997-01-sp)

Loi n°19-97 du 12 juillet 1997 portant création du district de YAYA (Non publié au JO)

Loi n°20-97 du 12 juillet 1997 portant création du district de KIMBA (Non publié au JO)

Loi n°21-97 du 12 juillet 1997 portant création du district de MAYEYE (Non publié au JO)

Décret n°97-230 du 4 juin 1997 portant versement, reclassement de M. NGOALLAT Nestor instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-231 du 4 juin 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAMY Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-234 du 4 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1994 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) - LOUFOUA Dorothée Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°97-236 du 4 juin 1997 portant reclassement et nomination de M. OKIANZA Pierre Claver professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-237 du 4 juin 1997 portant titularisation au titre de l'année 1987 de M. ITOUA Victor journaliste niveau III stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°97-238 du 4 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de M. ITOUA Victor journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°97-239 du 4 juin 1997 portant promotion au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de M. ITOUA Victor journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°97-240 du 4 juin 1997 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MAKELA Bernadette attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-241 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises capitaine EKOVE Victor (Non publié au JO)

Décret n°97-242 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service du décès d'un officier de l'armée de l'air le capitaine ONDONG Fulbert (Non publié au JO)

Décret n°97-243 du 4 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989 et 1991 de M. OTSOUABI attaché de recherche de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la reche (Non publié au JO)

Décret n°97-244 du 4 juin 1997 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de M. OTSOUABI attaché de recherche de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)