Textes de droit congolais

Décret n°97-286 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant KIBINZA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°97-287 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le lieutenant KATOUKOULOU André (Non publié au JO)

Décret n°97-288 du 4 juin 1997 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-211 du 3 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises aspirant : IKOURA Fidèle (Non publié au JO)

Décret n°97-216 du 3 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises sergent : BAYIDIKILA Therese (Non publié au JO)

Décret n°97-218 du 3 juin 1997 portant radiation d'un sous officier du tableau d'avancement officiers année 1996 l'A / C : BONA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°97-219 du 3 juin 1997 portant changement d'armée d'un officer des forces armées congolaises l'enseigne de vasseau de 1ere classe ELION Géorlins (Non publié au JO)

Décret n°97-220 du 3 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1993, 1995 de Mme. SONDZO - LELA secrétaire des affaires etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-221 du 3 juin 1997 portant promotion au titre des années 1993, 1995 de Mme. SONDZO-LELA secrétaire des affaires etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-223 du 3 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - KOUMBA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°97-224 du 3 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - MOUAYA Alain (Non publié au JO)

Décret n°97-225 du 3 juin 1997 portant versement, reclassement de M. OKO André assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°97-226 du 3 juin 1997 portant réhabilitation de certains officiers de la force publique - commandant OPA Louis Marie (Non publié au JO)

Décret n°97-208 du 2 juin 1997 portant reclassement et nomination de M. KITSOUKOU MANNE Emile, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-197 du 30 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. NGANGUIA Calixte instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-198 du 30 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MAPANGA Marcel attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services admininstratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-199 du 30 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. BATCHIYALA secrétaire principal d'administration des cadres de catégorie B, hiérarchie II des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-200 du 30 mai 1997 portant admission à la retraite de M. KAYA Grégoire Rufin administrateur en chef de 4 échelon des cadres de la catégorie a hiérarchie I des SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°97-201 du 30 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. MOUDILA Nicodème attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-202 du 30 mai 1997 poratnt révision de la situation administrative de M. ONGAGNA Julien professeur de lycée de 1e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)