Textes de droit congolais

Décret n°97-203 du 30 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1991 de certains chirurgiennes dentistes des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : NDAMO Dominique (Non publié au JO)

Décret n°97-204 du 30 mai 1997 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains chirurgiens dentistes des cadres de la catégorie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°97-205 du 30 mai 1997 portant nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice en tête : NSONDE Leonard (Non publié au JO)

Décret n°97-195 du 29 mai 1997 portant maintien en activité d'un officier de la police nationale le colonel : BOUESSE François (Non publié au JO)

Décret n°97-190 du 28 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avaçant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°97-191 du 28 mai 1997 portant promotion au titre de l'année 1993 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avaçant à l'anciennété à 3 ans - ASSE (Non publié au JO)

Décret n°97-192 du 28 mai 1997 portant promotion à 30 mois et à 3 ans au titre de l'année 1993 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BEMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°97-193 du 28 mai 1997 portant nomination de M. BIKOU - MBYS Honore en qualité de secrétaire général du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Décret n°97-194 du 28 mai 1997 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (impôts) en tête : M.BONGAUD Fortuné (Non publié au JO)

Loi n°17-97 du 28 mai 1997 portant ratification du traité relatif à l'harmonisation du droit régional des affaires dans la zone franc (Non publié au JO)

Décret n°97-171 du 27 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des ingenieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) en tête : M.KOUMOU Blaise (Non publié au JO)

Décret n°97-172 du 27 mai 1997 portant promotion au titre de l'année 1993 des ingenieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) - M.KOUMOU Blaise (Non publié au JO)

Décret n°97-173 du 27 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUTANDOU Hilaire attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services admininstratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-163 du 26 mai 1997 portant incrisption au tableau d'avancement au titre de l'année 1997 des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-165 du 26 mai 1997 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-170 du 26 mai 1997 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles dans la circonscription de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°14-97 du 26 mai 1997 portant réglementation du secteur des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°97-154 du 22 mai 1997 modifiant l'article 11 du décret n°94-724 du 30 novembre 1994 déterminant le mode de désignation des membres du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°97-156 du 22 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de Melle. MABOUERE Antoinette administrateur des SAF de 5 échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-157 du 22 mai 1997 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de Mme. BATCHI - BOUYOU née NGAMOKUBA BIKIMA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)