Textes de droit congolais

Loi n°13-97 du 19 mai 1997 fixant les conditions d'exercice de la sous-traitance en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°97-133 du 16 mai 1997 rectificatif au décret n°96/516 du 18 décembre 1996 portant régularisation de l'attribution à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières hydro-congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeuse dit Marine XI (Non publié au JO)

Décret n°97-134 du 16 mai 1997 rectificatif au décret n°96/517 du 18 décembre 1996 portant régularisation de l'attribution à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières hydro-congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeuse dit Marine XI (Non publié au JO)

Décret n°97-135 du 16 mai 1997 portant attributions à la société Elf-Congo d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeuse dit permis Mer Très Profonde Sud (MTPS) (Non publié au JO)

Décret n°97-136 du 16 mai 1997 portant attributions à la société Agip Recherches congo d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeuse dit permis Mer Très Profonde Nord (MTPN) (Non publié au JO)

Décret n°97-122 du 15 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises BIKANDOU Blaise (Non publié au JO)

Décret n°97-123 du 15 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. NDZALABAKA Samuel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-124 du 15 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. IBAKAKOMOYO - ONGUEYE Placide instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-125 du 15 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. ANIOLLO Marcellin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-126 du 15 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. DIHOULOU Barnabé chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-127 du 15 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à (Non publié au JO)

Décret n°97-128 du 15 mai 1997 portant promotion au titre de l'année 1994 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) - YOYO Etienne (Non publié au JO)

Décret n°97-129 du 15 mai 1997 portant promotion à 30 mois et à 3 ans au titre de l'année 1994 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) - N'SIETE Jacques (Non publié au JO)

Décret n°97-130 du 15 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. KOMBO - LOUFOUKOU André assistant social principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service sociaux) (Non publié au JO)

Décret n°97-131 du 15 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1994 de certains fonctionnaries des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (impôts) en tête : LOUBELO Christian (Non publié au JO)

Décret n°97-132 du 15 mai 1997 portant promotion au tire de l'année 1994 de certains fonctionnaries des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (impôts) - LOUBELO Christian (Non publié au JO)

Décret n°97-121 du 14 mai 1997 portant reclassement et nomination de Mme. BIKOUKAS née DINGA Micheline attachée des Douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°97-114 du 13 mai 1997 instituant une prime particulière de technicité et de rendement au profit du personnel des unités des grandes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°97-115 du 13 mai 1997 portant dissolution de l'office congolais de l'entretien routier (OCER) (Non publié au JO)

Décret n°97-116 du 13 mai 1997 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1992 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrielles) en tête : M.EBALE Maurice (Non publié au JO)