Textes de droit congolais
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Décret n°97-112 du 12 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1995 de certains ingénieurs du génie rural des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) en tête : MITORY Fréjus Paulin (Non publié au JO)
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Loi n°8-97 du 12 mai 1997 sur les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de stockage, de transport, de distribution et commercialisation d'hydrocarbures et de produits dérivés des hydrocarbures (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 portant raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures (Non publié au JO)
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Loi n°9-97 du 12 mai 1997 portant modification de la loi n°029-94 du 18 octobre 1994 modifiant la loi n°024-92 du 20 août 1992 portant institution du conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)
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Loi n°10-97 du 12 mai 1997 portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)
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Loi n°11-97 du 12 mai 1997 portant organisation et fonctionnement des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°2-98 du 12 juin 1998 portant loi de finances pour l'année 1998 (JO 2000-01-sp)
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Modifié par : Loi n°12-99 du 12 février 1999 portant loi de finances pour l'année 1999 (JO 2000-01-sp)
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Modifié par : Loi n°22-99 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 (JO 2000-01-sp)
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Modifié par : Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 (régime de la propriété foncière) (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°16-2001 du 31 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°33-2003 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°20-2004 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°12-2006 du 31 mars 2006 portant loi de finances pour 2006 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°4-2007 du 11 mai 2007 portant loi de finances pour 2007 (JO 2007-01-sp)
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Modifié par : Loi n°5-2008 du 15 février 2008 portant loi de finances pour 2008 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°1-2009 du 15 février 2009 portant loi de finances pour 2009 (JO 2009-01-sp)
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Modifié par : Loi n°12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 (JO 2009-04-sp)
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Modifié par : Loi n°20-2010 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 (JO 0000-00)
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Modifié par : Loi n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 (JO 2013-05-sp)
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Modifié par : Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 (JO 2015-01-sp)
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Modifié par : Loi n°10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (JO 2016-01-sp)
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Modifié par : Loi n°1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l'année 2018 (JO 2018-02-sp)
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Modifié par : Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (JO 2019-02-sp)
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Modifié par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)
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Modifié par : Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 (JO 2022-02-sp)
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Modifié par : Loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur pétrolier amont (JO 2023-42)
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Décret n°97-109 du 9 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. MPOUO Laurent instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°97-110 du 9 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Gaspard instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°97-111 du 9 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. LOEMBA Désiré attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°97-98 du 6 mai 1997 portant détachement de M. SENGOMONA Justin au centre Africain d'administration du travail (Non publié au JO)
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Décret n°97-99 du 6 mai 1997 fixant le traitement mensuel des commissaires du gouvernement, préfets de région et des sous préfets, chefs de district (Non publié au JO)
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Décret n°97-100 du 6 mai 1997 portant l'indemnité de fonction des membres du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)
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Décret n°97-101 du 6 mai 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général du conseil économique et social (Non publié au JO)
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Décret n°97-102 du 6 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MANKELE Roger Christian attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°97-104 du 6 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MAYOUNGA André Bienvenu assistant social principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service sociaux) (Non publié au JO)
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Décret n°97-105 du 6 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. BIKINDOU Gilbert professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°97-106 du 6 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1985, 1987, 1989 et 1991 de Mme. NKOUKA née MAGANGA - YOGO Marianne professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°97-107 du 6 mai 1997 portant promotion au titre des années 1985, 1987, 1989 et 1991 de Mme. NKOUKA née MAGANGA-YOGO Marianne professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°97-97 du 29 avril 1997 portant nomination de M. DOUMA - BOUKOU Jean Paul, inspecteur principal de sécurité sociale de 11e échelon en qualité de secrétaire général de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)
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Décret n°97-95 du 23 avril 1997 portant nomination du directeur général de la police nationale (Non publié au JO)