Textes de droit congolais

Décret n°97-91 du 22 avril 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à t (Non publié au JO)

Décret n°97-92 du 22 avril 1997 portant promotion au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - FILA Jean Lezin (Non publié au JO)

Loi n°3-97 du 21 avril 1997 autorisant la ratification de l'accord modifiant la quatrième convention ACP-UE de Lomé IV (Non publié au JO)

Loi n°4-97 du 21 avril 1997 portant création du fonds commun de placement et d'investissement (FCPI) (Non publié au JO)

Loi n°5-97 du 21 avril 1997 portant institution et organisation de l'ordre national des sages femmes au Congo (Non publié au JO)

Loi n°6-97 du 21 avril 1997 portant institution et organisation de l'ordre national des médecins au Congo (Non publié au JO)

Loi n°7-97 du 21 avril 1997 portant ratification de l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (O.M.C) (Non publié au JO)

Décret n°97-90 du 17 avril 1997 portant nomination et affectation de M. NOTE DIDACE Hygin Sabin en qualité de secrétaire d'ambassade près l'ambassade du Congo à BEIJING (CHINE) (Non publié au JO)

Décret n°97-89 du 16 avril 1997 portant nomination de M. LOUDI Sylvain en qualité de directeur général de l'ONEMO (Non publié au JO)

Décret n°97-88 du 15 avril 1997 portant reclassement et nomination de Mme. MOUNGALI née MBITI Rosalie institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-86 du 10 avril 1997 portant attribution à la société AGIP Recherches Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures liquides dit permis Sounda (Non publié au JO)

Décret n°97-87 du 10 avril 1997 portant attribution à la société AGIP Recherches Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures liquides dit permis Djambala (Non publié au JO)

Décret n°97-73 du 8 avril 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de Melle. MABELA Louise inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°97-74 du 8 avril 1997 portant promotion au titre de l'année 1994 de Melle. MABELA Louise inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°97-75 du 8 avril 1997 portant reclassement et nomination de M. LOLELLE Ferdinand instituteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-76 du 8 avril 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MBELOLO Albert professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-77 du 8 avril 1997 portant reclassement et nomination de M. KINKARI Victor, instituteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-78 du 8 avril 1997 portant nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF en qualité d'auditeurs de service (Non publié au JO)

Décret n°97-79 du 8 avril 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MATEMOLO Fernand Nazaire attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-80 du 8 avril 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (impôt) en tête : INDOUOLI Laurent (Non publié au JO)