Textes de droit congolais

Décret n°97-81 du 8 avril 1997 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (impôt) - INDOUOLI Laurent (Non publié au JO)

Décret n°97-82 du 8 avril 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienne (Non publié au JO)

Décret n°97-83 du 8 avril 1997 portant promotion au titre de l'année 1992 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - ABDON Victor Brice (Non publié au JO)

Décret n°97-84 du 8 avril 1997 portant nomination du conseiller diplomatique du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-85 du 8 avril 1997 portant promotion au titre de l'année 1992 à 30 mois et à 3 ans des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BALOU-MOUTOU Ernest (Non publié au JO)

Décret n°97-71 du 7 avril 1997 portant versement reclassement et nomination de M. BIHOUILA Paul, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-67 du 4 avril 1997 portant attribution au groupe Zetah d'un permis d'exploitation dit KOUAKOUALA (Publié au JO 2002-03-sp)

Décret n°97-68 du 4 avril 1997 portant attribution au groupe Zetah d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis KOUILOU (Publié au JO 2002-03-sp)

Décret n°97-69 du 4 avril 1997 portant attribution à la société Naphtha Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine III (Non publié au JO)

Décret n°97-70 du 4 avril 1997 portant attribution à la société Naphtha Congo d'un permis d'exploitation dit TILAPIA (Non publié au JO)

Loi n°2-97 du 29 mars 1997 portant loi de finances pour l'année 1997 (Non publié au JO)

Décret n°97-60 du 28 mars 1997 portant nomination du directeur de la police des chemins de fer (Non publié au JO)

Décret n°97-61 du 28 mars 1997 portant reclassement et nomination de M. POATY Henri attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financières (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°97-62 du 28 mars 1997 portant nomination de M. NGEBO Jules en qualité de secrétaire général de la région des Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°97-63 du 28 mars 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Impôts) en tête : MAVOUNGOU MAKAYA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°97-64 du 28 mars 1997 portant promotion au titre de l'année 1993 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Impôts) - MAVOUNGOU MAKAYA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°97-65 du 28 mars 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. ONGABA Gervais instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-66 du 28 mars 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MIHAMBANOU Josué instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-50 du 27 mars 1997 portant révision de la situation administrative de M. NGAMOUYI TSOUMOU inspecteur des douanes de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de Douanes (Non publié au JO)

Décret n°97-51 du 27 mars 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 et 1993 de M. MPOUKOU Séraphin inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)