Textes de droit congolais

Décret n°97-18 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers du premier ministre chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-19 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers du premier ministre chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-15 du 27 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement du comité national de suivi des prix (Non publié au JO)

Décret n°97-11 du 24 janvier 1997 suspendant l'activité du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-12 du 24 janvier 1997 instituant un comité de surveillance auprès de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-13 du 24 janvier 1997 instituant une cellule technique de gestion de la caisse nationale de sécurité sociale et suspendant l'activité de la direction générale (Non publié au JO)

Décret n°97-14 du 24 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique de gestion du plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-10 du 23 janvier 1997 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-08 du 20 janvier 1997 portant nomination du sous préfet chef de district de Komono (région de la Lékoumou) le capitaine Alexandre MAPINGOU (Non publié au JO)

Décret n°97-09 du 20 janvier 1997 portant création d'une filière Commissaire de Police à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (Non publié au JO)

Loi n°1-97 du 16 janvier 1997 portant régime fiscal applicable en matière de réévaluation des éléments d'actif de bilan (Non publié au JO)

Décret n°97-04 du 14 janvier 1997 portant nomination de M. KOUMBA Marien en qualité de délégué général (Non publié au JO)

Décret n°97-01 du 10 janvier 1997 portant autorisation des recettes et ouverture des crédits au titre du 1er trimestre 1997 (Non publié au JO)

Décret n°97-06 du 2 janvier 1997 portant nomination du médecin commandant Jean Fidèle NGOUAMBA KISSAMBOU en qualité de conseil à la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°96-520 du 31 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°96-524 du 31 décembre 1996 portant attributions et organisation du ministère de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-525 du 31 décembre 1996 portant définition, classification et mode de gestion des formations sanitaires publiques en République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 31 décembre 1996 portant attributions et organisation des services centraux de la Direction générale des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret n°96-518 du 28 décembre 1996 portant création, attributions et fonctionnement de brigades anti-criminalité au sein de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-519 du 28 décembre 1996 portant nomination de messieurs NGOMA - MBY Lévy Charles et MBEYET Andien Honoré en qualité de membres du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)