Textes de droit congolais

Loi n°33-96 du 13 décembre 1996 portant approbation du contrat de partage de production entre la république du Congo la société Esso Exportation and Production Congo Limited (Non publié au JO)

Décret n°96-511 du 12 décembre 1996 portant nomination des membres de la commission électorale chargée de l'organisation et la supervision de l'élection des membres du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Décret n°96-512 du 12 décembre 1996 portant convocation du collège électoral pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Décret n°96-509 du 29 novembre 1996 fixant les conditions de singation des membres du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°96-507 du 13 novembre 1996 portant suspension de certaines taxes applicables sur le ciment importé (Non publié au JO)

Décret n°96-506 du 8 novembre 1996 au décret n°96-492 du 15 octobre 1996 portant nomination des sous - préfets, chefs de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-501 du 6 novembre 1996 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-502 du 6 novembre 1996 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-503 du 6 novembre 1996 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-504 du 6 novembre 1996 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-505 du 6 novembre 1996 portant création d'une cellule de crise relative à la situation des réfugiés Zaïrois et Rwandais au Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-499 du 28 octobre 1996 portant nomination de M. NIANGOULA Alphonse en qualité de secrétaire général auprès du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-497 du 21 octobre 1996 portant nomination de M. DZIENGUE Jean Isidore en qualité de directeur de la centrale d'achat de médicaments, vaccins et consommables médicaux essentiels (CENAMES) (Non publié au JO)

Décret n°96-498 du 21 octobre 1996 portant nomination du général Emmanuel ETA ONKA, en qualité de secrétaire général à la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-494 du 16 octobre 1996 portant organisation de intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-491 du 15 octobre 1996 portant nomination de M. TOMBET Daniel en qualité de délégué permanent adjoint du Congo auprès de l'UNESCO à Paris (Non publié au JO)

Décret n°96-492 du 15 octobre 1996 portant nomination de sous-préfets, chefs de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-493 du 15 octobre 1996 portant organisation des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-489 du 14 octobre 1996 portant nomination de M. KINFOUSSIA Guy en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°96-490 du 14 octobre 1996 portant nomination de M. SOUSSA Bedel en qualité de conseiller à la président de la république (Non publié au JO)