Textes de droit congolais

Décret n°96-488 du 13 septembre 1996 modifiant le décret n°96-363 bis du 8 août 1996 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles (Non publié au JO)

Décret n°96-486 du 10 septembre 1996 au décret n°96-480 du 2 septembre 1996 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-487 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n°96-481 du 2 septembre 1996 portant nomination des ministres délégués (Non publié au JO)

Décret n°96-484 du 6 septembre 1996 portant nomination de M. Stéphane Maurice BONGHO NOUARRA en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°96-485 du 6 septembre 1996 portant nomination du colonel MBAHOU Ferdinand en qualité de directeur de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°96-480 du 2 septembre 1996 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-481 du 2 septembre 1996 portant nomination des ministres délégués (Non publié au JO)

Décret n°96-482 du 2 septembre 1996 portant nomination des secrétaires d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-483 du 2 septembre 1996 portant nomination de M. Pierre Ernest ABANDZOUNOU en qualité de ministre directeur de cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-479 du 27 août 1996 portant nomination de M. David Charles GANAO en qualité de premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-416 du 23 août 1996 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. OFOUNGUINI attaché de recherche de 3è échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche s (Non publié au JO)

Décret n°96-417 du 23 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOSSO Jean Luc attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-424 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MALANDA Jean Marie Servais, pharmacie des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-425 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MALANDA Jean Marie Servais, pharmacie des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-426 du 23 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. BANZOUZI - BIKA Jean Baptiste, journaliste niveau II des cadres de la catégorie A hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°96-427 du 23 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUSSIESSE Bernard, agent spécial des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-428 du 23 août 1996 plaçant M.AMBENDET Auguste, administrateur de santé de 6è échelon des cadres des services sociaux (santé publique) en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°96-429 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. NKOUKOUA Daudet Nazer instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-430 du 23 août 1996 portant versement reclassement et nomination de M. MOMBOULI Pierre, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-431 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. IBATA Blaise, instituteur des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)