Textes de droit congolais

Décret n°96-432 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) et dressant la liste des agents de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Non publié au JO)

Décret n°96-433 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1994 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) - M.EPASSAKA Dieudonné Bernard (Non publié au JO)

Décret n°96-434 du 23 août 1996 portant promotion à 30 mois et à 3 ans au titre de l'année 1994 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) - M.LEPHOBA Hervé Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°96-435 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. MOUANDZA André, professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°96-436 du 23 août 1996 portant révision de la situation administrative de M. NDEMBE Noël administrateur du travail de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration du travail) (Non publié au JO)

Décret n°96-437 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. BAYAKISSA Moïse, instituteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-438 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'anciennet (Non publié au JO)

Décret n°96-439 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) - BOUZOUGOULA née MILANDOU Clémentine (Non publié au JO)

Décret n°96-440 du 23 août 1996 portant promotion à trente (30) mois et trois ans au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) - BADIABIO YINDOULA Pauline (Non publié au JO)

Décret n°96-441 du 23 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOULOU Georges, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-442 du 23 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOULA David ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (techniques industrielles ) (Non publié au JO)

Décret n°96-443 du 23 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MIKALOU François, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-445 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. ELENGA Prosper prote des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-446 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. ASSIME Dieudonné, professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°96-447 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. MAKAYA - NIOKA Pierre professeur de lycée de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-449 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. KINGA Joseph instituteur des cadres B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-450 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MBENZE Albert, administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-451 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MBENZE Albert, administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-452 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) en tête : INSOULI née NGANVOULI Julienne Hortense (Non publié au JO)

Décret n°96-453 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) - INSOULI née NGANVOULI Julienne Hortense (Non publié au JO)