Textes de droit congolais

Décret n°96-454 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1990 et 1992 de certains ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête : GANGA Médard (Non publié au JO)

Décret n°96-455 du 23 août 1996 portant promotion au titre des années 1990 et 1992 de certains ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) - GANGA Médard (Non publié au JO)

Décret n°96-456 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. BILECKO NGOUDIABANTOU Hilaire professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-457 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. GBASSO - ZAROPATA Paul professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-458 du 23 août 1996 portant reclassement et nomination de M. SAMA Pierre instituteur de 1è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-459 du 23 août 1996 portant rectificatif au décret n°91-317/ M.T.S.S /D.G.F.P /D.G.P.C.E du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MVOUMA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°96-460 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 de M. MBOU - ADJOU Claude Siméon médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-461 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1993 de M. MBOU-ADJOU Claude Siméon médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-462 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989, 1991 et 1993 de M. KIAKAKA Lazare administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-463 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989, 1991 et 1993 de M. KIAKAKA Lazare administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-464 du 23 août 1996 portant inscription au titre de l'année 1995 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête : BAHAKOULA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°96-465 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1995 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) - BAHAKOULA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°96-466 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989 et 1991 de M. DINGA Grégoire, ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°96-467 du 23 août 1996 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de M. DINGA Grégoire, ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°96-468 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage) en tête : GALEMONI Félix (Non publié au JO)

Décret n°96-470 du 23 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1996 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (trésor) en tête : NGOMA François (Non publié au JO)

Décret n°96-471 du 23 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1996 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (trésor) - NGOMA François (Non publié au JO)

Décret n°96-472 du 23 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-473 du 23 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-474 du 23 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)