Textes de droit congolais

Décret n°96-475 du 23 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-476 du 23 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-477 du 23 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-478 du 23 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. DEVA OKOUNOU inspecteur des IEM des cadres de la catégorie A hiérarchie II des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°96-412 du 22 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MATINGOU Joseph attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°32-96 du 22 août 1996 autorisant l'adhésion à l'accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages (Non publié au JO)

Décret n°96-404 du 21 août 1996 portant nomination et affectation des directeurs centraux à la direction générale des impôts (Non publié au JO)

Décret n°96-405 du 21 août 1996 portant nomination et affectation des directeurs centraux à la direction générale des Douanes et Droits Indirects (Non publié au JO)

Décret n°96-410 du 21 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1988, 1990 et 1992 de M. DZIO Joseph journaliste niveau III des cadres de cadres de catégorie A hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°96-411 du 21 août 1996 portant promotion au titre des années 1988, 1990 et 1992 de M. DZIO Joseph journaliste niveau III des cadres de cadres de catégorie A hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°96-399 du 20 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. BITOHI Bruno instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-400 du 20 août 1996 portant nomination de M. GATABANTOU Samuel en qualité de secrétaire général à la justice et à l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°96-401 du 20 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MINKALA Jean Paul instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-402 du 20 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de Mme. NDONGOLO née SAYERE Marianne attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-380 du 19 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de M. IBEAHO - BOUYA Raymond ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-381 du 19 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1994 de M. IBEAHO-BOUYA Raymond ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-383 du 19 août 1996 portant imputabilité au service d'infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-384 du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-385 du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-385 bis du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)