Textes de droit congolais

Décret n°96-367 du 13 août 1996 portant reclassement et nomination et M.ADZOBI Emmanuel attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-362 du 8 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1985, 1987, 1989 et 1991 de M. NKODIA Etienne attaché de recherche de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du person (Non publié au JO)

Décret n°96-363 du 8 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1985, 1987, 1989 et 1991 de M. NKODIA Etienne attaché de recherche de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du person (Non publié au JO)

Décret n°96-363 bis du 8 août 1996 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles, scrutin du 15 septembre 1996 (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges (Non publié au JO)

Loi n°23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-355 du 6 août 1996 portant versement reclassement et nomination de M. LOUVIBOUDOULOU Auguste professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-356 du 6 août 1996 portant reclassement et nomination de M. MOUNGUENGUI Jean Claude attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°96-357 du 6 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987 et 1989 de M. MAKOUMBOU - MBEMBA Daniel chargé de la recherche de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du perso (Non publié au JO)

Décret n°96-358 du 6 août 1996 portant promotion au titre des années 1987 et 1989 de M. MAKOUMBOU-MBEMBA Daniel chargé de la recherche de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scien (Non publié au JO)

Décret n°96-359 du 6 août 1996 mettant fin au tableau au détachement accordé à M.ELENGA Gaston Edgar pharmacien de 9è échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-351 du 5 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) en tête : MISSETETE Daniel (Non publié au JO)

Décret n°96-352 du 5 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) - MISSETETE Daniel (Non publié au JO)

Décret n°96-353 du 5 août 1996 portant versement reclassement et nomination de M. TSOUMOU Michel instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-350 du 2 août 1996 portant révision de la situation administrative de M. OUVANGUIGA Jean Pierre administrateur en chef de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-346 du 31 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUMBA Germain attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-347 du 31 juillet 1996 fixant les modalités d'application des articles 12 et 20 de la loi n°30-96 du juillet 1996 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

Décret n°96-348 du 31 juillet 1996 portant nomination de M. Julien ONGAGNA en qualité de directeur administratif et financier de l'office national de l'emploi et de la main - d'Suvre (Non publié au JO)

Décret n°96-349 du 31 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. NZAHOU KOUSSIKANA Alphonse, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-343 du 29 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'anciennet (Non publié au JO)