Textes de droit congolais

Décret n°96-344 du 29 juillet 1996 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - MIAKATSINDILA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°96-345 du 29 juillet 1996 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - MABIKA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°96-340 du 24 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. LOEMBET - ORDIAN Jean Paul, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-341 du 24 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en tête : SAMBA André (Non publié au JO)

Décret n°96-342 du 24 juillet 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) - SAMBA André (Non publié au JO)

Décret n°96-336 du 22 juillet 1996 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-337 du 22 juillet 1996 portant révision de la situation administrative de M. BIBANDA Antoine attaché du trésor de 9è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°96-338 du 22 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-339 du 22 juillet 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-333 du 19 juillet 1996 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°95-255 du 13 décembre 1995 portant création, attributions et composition de la commission nationale pour l'élaboration du plan national des transports (Non publié au JO)

Décret n°96-334 du 19 juillet 1996 au décret n°96-10 du 11 janvier 1996 portant nomination de Sous-Préfet, chefs de District (Non publié au JO)

Décret n°96-335 du 19 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. LOMBOTA Marcel attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-332 du 18 juillet 1996 portant rectificatif au décret n°91/186/M.T.S.S./ D.G.F.P./ D.G.P.E. du 22 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : EBARA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°96-330 du 17 juillet 1996 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-331 du 17 juillet 1996 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-328 du 15 juillet 1996 portant nomination et affectation de M. MOUDILA Nicodème, en qualité de deuxième conseiller à l'Ambassade du Congo à PRETORIA (République Sud Africaine) avec résidence à WINDHOK (Namibie) (Non publié au JO)

Décret n°96-326 du 11 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MVILA Joachim professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-327 du 11 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. DISSA Raphaël ingénieur des travaux de l'information des cadres de la catégorie A hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°96-324 du 9 juillet 1996 portant révision de la situation administrative de M. MALONGA Moïse vétérinaire inspecteur de l'élevage de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°96-325 du 9 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. TOLOVOU Blaise professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)