Textes de droit congolais

Décret n°96-303 du 26 juin 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MAPOUATA Jean De Dieu, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-304 du 26 juin 1996 portant reclassement et nomination de Melle. MOUANGA Éliane, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-300 du 25 juin 1996 portant modification du décret n°62-04 du 4 janvier 1962 portant institution de la commission nationale congolaises pour l'UNESCO (Non publié au JO)

Décret n°96-301 du 25 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. MOUNDZELE David, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)

Décret n°96-302 du 25 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. BOUYA Stanislas, ingénieur des travaux de l'élevage des cadres de le catégorie A hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Loi n°26-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention sur les changement climatiques (Non publié au JO)

Loi n°27-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (Non publié au JO)

Loi n°28-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (Non publié au JO)

Loi n°29-96 du 25 juin 1996 autorisant l'adhésion à la convention sur la biodiversité (Non publié au JO)

Arrêté n°1108 du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement (Non publié au JO)

Arrêté n°1109 du 24 juin 1996 relatif aux représentants syndicaux et à l'exercice de l'activité syndicale dans les entreprises (Non publié au JO)

Arrêté n°1110 du 24 juin 1996 relatif à l'institution des délégués du personnel (Non publié au JO)

Décret n°96-291 du 18 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. MALONGA Jean Bosco ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°96-292 du 18 juin 1996 portant versement reclassement et nomination de M. TSIELAKO Médard secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-293 du 18 juin 1996 portant reclassement et nomination de M. NGOUELONDELE Hugues, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-294 du 18 juin 1996 portant nomination et affectation de M. LETSIGO Alphonse en en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo à TEL-AVIV (ISRAEL) (Non publié au JO)

Décret n°96-295 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-296 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-297 du 18 juin 1996 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - GAYAMA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°96-298 du 18 juin 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : GAYAMA Pascal (Non publié au JO)