Textes de droit congolais

Décret n°96-256 du 30 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. NKOUBANGO Basile, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports (Non publié au JO)

Décret n°96-257 du 30 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - DIAMONA Abel (Non publié au JO)

Décret n°96-258 du 30 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1993 des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - BAKEKOLO Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°96-241 du 29 mai 1996 portant nomination de M. DZANGA Julien en qualité de Conseiller aux Hydrocarbures et Mines (Non publié au JO)

Décret n°96-242 du 29 mai 1996 portant rectificatif au décret n°95-106 du 12 juin 1995, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°96-243 du 29 mai 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-244 du 29 mai 1996 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 1986 de M. YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-245 du 29 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°96-246 du 29 mai 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête : M.YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°96-247 du 29 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) - M.YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°96-248 du 29 mai 1996 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-249 du 29 mai 1996 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-250 du 29 mai 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°96-240 du 28 mai 1996 portant attributions et organisation du ministère de la jeunesse et des sports, chargé du service civique national et de la participation (Non publié au JO)

Décret n°96-238 du 21 mai 1996 plaçant M.BILOMBO Jean, ingénieur principal de 5e échelon des cadres des services techniques (industrie) en position de détachement (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°96-239 du 21 mai 1996 mettant fin au détachement accordé à M.BILOMBO Jean, ingénieur principal de 5e échelon des cadres des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Décret n°96-236 du 18 mai 1996 portant versement et nomination de M. NGAMOUYI - TSOUMOU, professeur certifié de lycée de 3e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement techniques) (Non publié au JO)

Décret n°96-235 du 17 mai 1996 portant versement et nomination de M. NGEKOUA Léonard, administrateur des SAF de 4e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-227 du 14 mai 1996 mettant fin du détachement de M. NIANKOUIKA Charles, administrateur de 7e échelon des cadres des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°96-228 du 14 mai 1996 mettant fin du détachement accordé à M.KOUA-GAMIYE Paul, ingénieur des travaux d'élevage de 10e échelon des cadres des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)