Textes de droit congolais

Décret n°97-36 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la surveillance du territoire, le colonel Norbert DATSE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-37 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur de la police de l'air et des frontières, le lietenant colonel DIMI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-38 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la protection civile le colonel Félix MOUNKASSA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-39 du 24 décembre 1997 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale , le colonel Valence OSSETE NIAMBA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-40 du 24 décembre 1997 portant nomination du commandant de l'armée de l'air le colonel Médard NDOUDI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-41 du 24 décembre 1997 portant nomination des commandants des zones militaires (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-42 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur central de la logistique de l'Etat_major général des forces armées conoglaises le colonel Daniel IKAMA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-43 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur de l'instruction et des écoles au ministère de la défense nationale le colonel Paul ZEGUEL (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-44 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur de l'organisation mobilisation et des réserves de l'Etat-major général des forces armées congolaises le colonel Rodrique ONDONGO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-45 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur des rélations internationales du ministère de la défense nationale le colonel Paul Victor MOIGNY (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-46 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur des opérations de l'Etat-Major général des forces armées congolaises, le colonel Prosper KONTA-MOKONO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-47 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur du personnel militaire des armées au ministère de la défense nationale, le colonel Louis Georges LOEMBE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-48 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur de l'entrainement physique et sportif militaire de l'Etat-Major général des forces armées conoglaise, le colonel Richard TSONGA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-49 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur central de l'intendance à la direction générale de la logistique du ministère de la défense nationale, le colonel Casimir BOUISSA-MATOKO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-50 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur de la caomptabilité publique et du plan comptable M., TATI BAYONNE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-51 du 24 décembre 1997 portant nomination du trésorier payeur général M. NGONGO Albert (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-52 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général des douanes M. Fragonard Jean Louis (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-53 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général des Impôts M. ANDZOUANA Albert (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-54 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur du contrôle financier M. BATHEAS Jean Marie (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-55 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur du budget M. NDEY Fidèle (Publié au JO 1997-01)