Textes de droit congolais

Décret n°96-230 du 14 mai 1996 portant création et organisation du comité national de sûreté de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°96-231 du 14 mai 1996 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-232 du 14 mai 1996 fixant la date du troisième recensement général de la population et de l'habitat du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-233 du 14 mai 1996 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage), en tête : DIAHAMBANA MAYALA Damien (Non publié au JO)

Décret n°96-234 du 14 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) - DIAHAMBANA MAYALA Damien (Non publié au JO)

Décret n°96-237 du 14 mai 1996 portant nomination des directeurs régionaux de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l'exercice privé de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°96-222 du 13 mai 1996 suspendant l'activité du conseil d'administration de la caisse Nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-223 du 13 mai 1996 instituant un comité de surveillance auprès de la caisse Nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-224 du 13 mai 1996 instituant un plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°96-225 du 13 mai 1996 instituant une cellule technique de gestion de la caisse nationale de sécurité sociale et suspendant l'activité de la direction générale (Non publié au JO)

Décret n°96-226 du 13 mai 1996 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique de gestion du plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Loi n°21-96 du 10 mai 1996 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968, entre la République du Congo d'une part et la société Elf Aquitaine d'autre part (Non publié au JO)

Loi n°22-96 du 10 mai 1996 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo d'une part et société Elf Congo d'autre part, relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Mer Profonde Sud (MPS) (Non publié au JO)

Décret n°96-214 du 9 mai 1996 portant nomination de M. ABESSE Jérôme, inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de l'Exploitation Générale (Non publié au JO)

Décret n°96-215 du 9 mai 1996 portant nomination Prosper KISSINGOU administrateur des SAF de 8e échelon en qualité de Directeur de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°96-216 du 9 mai 1996 portant nomination et affectation de M. BITSI - MAGANGA Ange, inspecteur Principal des Douanes en qualité de directeur de l'administration générale des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-217 du 9 mai 1996 portant nomination de M. KAMBANI Émile Aser, inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de la comptabilité et des services extérieurs (Non publié au JO)

Décret n°96-218 du 9 mai 1996 portant nomination de M. LOUMOUAMOU Victor, inspecteur principal du trésor en qualité de directeur des études et de la prévision (Non publié au JO)

Décret n°96-219 du 9 mai 1996 portant nomination de M. POUOMO Albert inspecteur du trésor de 6e échelon en qualité de directeur de la comptabilité publique et du plan comptable (Non publié au JO)