Textes de droit congolais

Décret n°96-198 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-199 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-200 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-201 du 29 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-203 du 29 avril 1996 portant versement reclassement et nomination de Melle. BIKOUMOU Gisèle Marie Victoire, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-183 du 24 avril 1996 portant non imputabilité au service d'une maladie contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-184 du 24 avril 1996 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1995 (Non publié au JO)

Décret n°96-186 du 24 avril 1996 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1995, des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) en tête KITEMBO Léon André (Non publié au JO)

Décret n°96-187 du 24 avril 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-188 du 24 avril 1996 portant nomination de M. NGUIMBI Pierre Michel en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de la République Française (Non publié au JO)

Décret n°96-180 du 23 avril 1996 portant inscription des officiers des forces armées congolaises au tableau d'avancement de 1995 (Non publié au JO)

Décret n°96-181 du 23 avril 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-182 du 23 avril 1996 portant inscription et nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-178 du 17 avril 1996 portant révision de la situation administrative de M. MONEMBIAKA Jean Michel, administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-177 du 16 avril 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-166 du 15 avril 1996 portant création de la commission nationale de renégociation des conventions d'établissement (Non publié au JO)

Décret n°96-168 du 15 avril 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : MAKANGA Benoît Aimé (Non publié au JO)

Décret n°96-169 du 15 avril 1996 portant promotion au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - MAKANGA Aimé Benoît (Non publié au JO)

Décret n°96-170 du 15 avril 1996 portant nomination des présidents conseils de région (Non publié au JO)

Décret n°96-171 du 15 avril 1996 portant nomination des maires de communes de plein exercice (Non publié au JO)