Textes de droit congolais

Loi n°8-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal administratif de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°9-96 du 20 mars 1996 portant création de la cour d'appel de Dolisie (Non publié au JO)

Loi n°10-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal d'instance de Tié-Tié (Non publié au JO)

Loi n°11-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal d'instance de Talangaï (Non publié au JO)

Loi n°12-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal du travail de Dolisie (Non publié au JO)

Loi n°13-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal administratif de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Loi n°14-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal de grande instance de Kinkala (Non publié au JO)

Loi n°15-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal d'instance de Mfilou (Non publié au JO)

Loi n°16-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal de grande instance d'Ewo (Non publié au JO)

Loi n°17-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal de commerce de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°18-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal de commerce de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Loi n°19-96 du 20 mars 1996 portant création du tribunal de commerce de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°96-141 du 19 mars 1996 portant promotion au titre de l'année 1993 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative et techniques) des postes et telecommunications de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-147 du 19 mars 1996 portant nomination de M. MOMPELET Roger en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la justice (Non publié au JO)

Décret n°96-136 du 15 mars 1996 portant détachement d'un ingénieur des techniques industrielles de 4e échelon des cadres des services techniques (industries) (Non publié au JO)

Décret n°96-137 du 15 mars 1996 mettant fin au détachement d'un ingénieur des techniques industrielles de 4e échelon des cadres des services techniques (industries) (Non publié au JO)

Décret n°96-140 du 15 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative) des postes et telecommunications de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-122 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-123 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-124 du 7 mars 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)