Textes de droit congolais

Décret n°96-73 du 7 février 1996 mettant fin au détachement d'un ingénieur des travaux statistiques de 8e échelon des cadres des services techniques (statistiques) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°96-74 du 7 février 1996 mettant fin au détachement d'un administrateur des services administratifs et financiers auprès de la société d'économie mixte de construction (Non publié au JO)

Décret n°96-69 du 1er février 1996 portant attributions et organisation du ministère de l'éducation nationale et de la recherche scientifique et technologique, chargé de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°96-65 du 31 janvier 1996 portant nomination au poste d'administrateur délégué des hydrocarbures (Hydro Congo), entreprise à privatiser de la première série durant la période intérimaire (Non publié au JO)

Décret n°96-66 du 31 janvier 1996 portant nomination au poste d'administrateur délégué de la société nationale d'énergie (SNE) entreprise à privatiser de la première série durant la période intérimaire (Non publié au JO)

Décret n°96-67 du 31 janvier 1996 portant nomination au poste d'administrateur délégué de l'office nationale des postes et télécommunications (ONPT) entreprise série durant la période intérimaire (Non publié au JO)

Décret n°96-68 du 31 janvier 1996 portant nomination au poste d'administrateur délégué de la société nationale de distribution d'eau (SNDE), entreprise à privatiser de la première série durant la période interimaire (Non publié au JO)

Décret n°96-63 du 23 janvier 1996 portant nomination du lieutenant colonel ITSOUKOU Antoine en qualité de directeur du personnel de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°96-64 du 23 janvier 1996 portant nomination du lieutenant colonel Raphaël MBITSI - IGNOUMBA en qualité de directeur de l'instruction de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°96-62 du 20 janvier 1996 portant nomination de M. MAPAKOU Joseph en qualité de coordonnateur de l'inspection générale d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-57 du 19 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-58 du 19 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-59 du 19 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-60 du 19 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-61 du 19 janvier 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-54 du 18 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-55 du 18 janvier 1996 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-56 du 18 janvier 1996 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-38 du 17 janvier 1996 portant attribution à la société SAMAX-CONGO S, A d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis DIMONIKA (Non publié au JO)

Décret n°96-39 du 17 janvier 1996 portant attribution à la société SAMAX-CONGO S, A d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis KAKAMOEKA (Non publié au JO)