Textes de droit congolais

Décret n°96-40 du 17 janvier 1996 portant attribution à la société SAMAX-CONGO S, A d'un permis de recherches minières pour les sables titanifères et minéraux lourds associes dit permis Kouilou oriental (Non publié au JO)

Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 portant attribution à la société SAMAX-CONGO S, A d'un permis de recherches minières pour les poly métaux (plomb, cuivre, zinc) et substances connexes dit permis BANDA (Non publié au JO)

Décret n°96-42 du 17 janvier 1996 attribuant à la société d'exploitation minière (S. E. M. I) un permis de recherches minières pour l'or, la Columbus-Tantalite et terres rares dans la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°96-43 du 17 janvier 1996 attribuant à HANSA GEONIN CONSULT GMBH un permis d'exploitation minière des gîtes aurifères alluvionnaires du sillon de NGOYBOMA (Non publié au JO)

Décret n°96-44 du 17 janvier 1996 attribuant à HANSA GEONIN CONSULT GMBH un permis de recherches minières pour l'or, l'argent, le diamant, le titane, les terres rares, le Niobium-Tantalite, l'étain, le cuivre et le zinc (Non publié au JO)

Décret n°96-45 du 17 janvier 1996 attribuant à Quantum CONGO un permis d'exploitation minière des gîtes alluvionnaires des pierres et métaux précieux (Non publié au JO)

Décret n°96-46 du 17 janvier 1996 portant nomination de M. MATONDO Hubert en qualité de recteur de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-47 du 17 janvier 1996 portant nomination de vice-recteurs de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-48 du 17 janvier 1996 portant nomination des chefs d'établissement de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-49 du 17 janvier 1996 portant nomination de M. LIBOULI Joseph en qualité d'agent comptable de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°96-50 du 17 janvier 1996 relatif aux cérémonies publiques, aux présences aux honneurs civils et militaires (Non publié au JO)

Décret n°96-51 du 17 janvier 1996 portant modification du décret n°95-76 du 21 mars 1995 portant création d'un comité interministériel de simplification des formalités administratives d'entreprises (Non publié au JO)

Décret n°96-52 du 17 janvier 1996 portant nomination de M. Antoine GANGA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo auprès des États-unis d'Amérique (USA) (Non publié au JO)

Décret n°96-35 du 16 janvier 1996 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la direction de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-36 du 16 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-37 du 16 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-16 du 12 janvier 1996 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-18 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-19 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-20 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)