Textes de droit congolais

Décret n°96-21 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-22 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-23 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-24 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-25 du 12 janvier 1996 portant nomination d'administrateurs délégués d'arrondissement (Non publié au JO)

Décret n°96-26 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-27 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-28 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-29 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la direction générale de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-30 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-31 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-32 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-33 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-34 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-08 du 11 janvier 1996 portant nomination du directeur de la police des chemins de fer (Non publié au JO)

Décret n°96-09 du 11 janvier 1996 portant nomination d'un directeur régional de la police (Non publié au JO)

Décret n°96-10 du 11 janvier 1996 portant nomination de sous-préfets, chefs de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-11 du 11 janvier 1996 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Décret n°96-12 du 11 janvier 1996 portant nomination des secrétaires généraux des arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°96-13 du 11 janvier 1996 portant nomination de directeurs centraux des services de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)