Textes de droit congolais

Décret n°96-14 du 11 janvier 1996 portant création du corps des inspecteurs généraux État (Non publié au JO)

Décret n°96-15 du 11 janvier 1996 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'école nationale de police (Non publié au JO)

Décret n°96-07 du 9 janvier 1996 portant réorganisation de l'inspection générale d'État (Non publié au JO)

Décret n°96-01 du 8 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-02 du 8 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-03 du 8 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-04 du 8 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-06 du 8 janvier 1996 mettant fin au détachement d'un ingénieur des eaux et forêts de 7ème échelon des cadres des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Loi n°32-95 du 31 décembre 1995 portant modification du budget de l'État pour l'année 1995 (Non publié au JO)

Décret n°95-299 du 30 décembre 1995 fixant la composition des services préfectoraux sous-préfectoraux et municipaux des communes de moyen exercice ou des arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°95-300 du 30 décembre 1995 portant nomination de M. EPOUMA Christian Grégoire en qualité de directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°95-301 du 30 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 d'un militaire victime de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-302 du 30 décembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-303 du 30 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 d'un militaire victime de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-304 du 30 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 d'un militaire victime de l'intolérance politique, en d'âge de servir (Non publié au JO)

Décret n°95-305 du 30 décembre 1995 portant non imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-306 du 30 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement à titre école d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-307 du 30 décembre 1995 portant rectification au décret n°94/607 du 22 octobre 1994, portant nomination des officiers les forces armées congolaises, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°95-308 du 30 décembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-310 du 30 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 de certains ingénieurs du génie rural des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) en tête : BANANGOUNA MAMPOUYA Baviel (Non publié au JO)