Textes de droit congolais

Décret n°95-311 du 30 décembre 1995 portant promotion au titre de l'année 1993 de certains ingénieurs du génie rural des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) - BANANGOUNA MAMPOUYA Baviel (Non publié au JO)

Décret n°95-312 du 30 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-275 du 29 décembre 1995 portant création d'une brigade anti-gang au sein de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°95-276 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 des militaires des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique en âge de servir (Non publié au JO)

Décret n°95-277 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 d'un militaire victimes de l'intolérance politique en âge de servir (Non publié au JO)

Décret n°95-278 du 29 décembre 1995 fixant la composition, les attribution et le fonctionnement de la direction générale de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°95-281 du 29 décembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-282 du 29 décembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-283 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'un militaire des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-284 du 29 décembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-285 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'un militaire des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-286 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'un sous officier des forces armées congolaises, victime de l'intolérance politique en âge de servir (Non publié au JO)

Décret n°95-287 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique atteints par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-288 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 des officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique atteints par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-289 du 29 décembre 1995 portant rectification au décret n°93/164 du 17 mai 1993, portant réintégration dans les forces armées congolaises d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°95-290 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'un militaire des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique, en d'âge de servir (Non publié au JO)

Décret n°95-291 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1970 des officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique atteints par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-292 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous officier victime de l'intolérance politique, au titre de l'année 1972, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-293 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981des sous officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique atteints par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-294 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1971d'un sous officier des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique atteints par la limite d'âge (Non publié au JO)