Textes de droit congolais

Décret n°95-252 du 8 décembre 1995 portant fermeture et interdiction au trafic international des ports de pêche ou de plaisance de la circonscription administrative autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°95-247 du 6 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes en tête : BOUSSOU DIANGOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°95-248 du 6 décembre 1995 portant promotion au titre de l'année 1994 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes - BOUSSOU DIANGOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°95-246 du 5 décembre 1995 portant nomination de M. MAGANGA - BOUMBA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo auprès de la république arabe d'Égypte (Non publié au JO)

Loi n°26-95 du 5 décembre 1995 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés AGIP-RECHERCHES CONGO et ELF-CONGO, d'autre part (Publié au JO 1996-01-sp)

Loi n°27-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°7 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA (Publié au JO 1996-01-sp)

Loi n°28-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°8 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et les Sociétés AGIP SPA et AGIP-RECHERCHES CONGO (Publié au JO 1996-01-sp)

Loi n°29-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°9 à la Convention entre la République du Congo et la Société ELF-AQUITAINE (Publié au JO 1996-01-sp)

Loi n°30-95 du 5 décembre 1995 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés ELF CONGO et AGIP-RECHERCHES CONGO, d'autre part (Publié au JO 1996-01-sp)

Décret n°95-245 du 4 décembre 1995 portant institution des Chambres de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et des Métiers (Non publié au JO)

Décret n°95-242 du 1er décembre 1995 rapportant les dispositions des décrets 94/91 et 94/321 du 17 mars 1994 et 6 juillet 1994 portant radiation de certains agents de l'État des effectifs de la fonction publique en tête : AKATOM Catherine (Non publié au JO)

Décret n°95-243 du 1er décembre 1995 rapportant les dispositions des décrets 94/91 et 94/321 du 17 mars 1994 et 6 juillet 1994 portant radiation de certains agents de l'État des effectifs de la fonction publique en tête : AMBEGA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°95-241 du 28 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-239 du 27 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-240 du 27 novembre 1995 mettant fin au détachement accordé à M.NTSIBA François ingénieur des eaux et forêts des cadres des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°95-226 du 21 novembre 1995 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-227 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-228 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-229 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-230 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)