Textes de droit congolais

Décret n°93-709 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage génie rural) - YOULOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-710 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. BOUNZEKI Adrien ingénieur statisticien de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-711 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. BOUNZEKI Adrien ingénieur statisticien de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-712 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des inspecteurs du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : FOUNGUI née SOMBOKO Hélène (Non publié au JO)

Décret n°93-713 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 des inspecteurs du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - FOUNGUI née SOMBOKO Hélène (Non publié au JO)

Décret n°93-714 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 et 1992 de Mme. SIBALY née MOUTOULA - MABIALA Monique, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-715 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 et 1992 de Mme. SIBALY née MOUTOULA-MABIALA Monique, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-716 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°93-717 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - ABOUKA (Bernard) (Non publié au JO)

Décret n°93-718 du 30 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MAMBA Barthélemy (Non publié au JO)

Décret n°93-719 du 30 décembre 1993 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°93-699 du 29 décembre 1993 portant application de l'article 9 de la loi n°025/52 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°93-700 du 29 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) en tête : KUAKUA - MAKETU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-701 du 29 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) - KUAKUA-MAKETU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-702 du 29 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-703 du 29 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-696 du 27 décembre 1993 portant rectificatifs au décret n°91-234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MITOUHOUIDI - NGANGA Jean François (Non publié au JO)

Décret n°93-697 du 27 décembre 1993 portant rectificatifs au décret n°91-157 du 21mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MABIKA Pierre en ce qui concerne M.DIASS (Non publié au JO)

Décret n°93-698 du 27 décembre 1993 accordant une bonification d'un échelon à M.MASSENGO Abel inspecteur de l'enseignement primaire de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-685 du 23 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : GOSSIA Albert (Non publié au JO)