Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007 du 25 novembre 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 62 du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marches publics (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l'amont pétrolier (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l'emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-338 du 14 novembre 2019 portant attribution en propriété à la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale, d'une propriété immobilière cadastrée section L, bloc 2, parcelles 1, 2 et 3 … (Publié au JO 2019-48)

Décret n°2019-339 du 14 novembre 2019 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République de Cuba (Publié au JO 2019-48)

Décret n°2019-340 du 14 novembre 2019 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense (Publié au JO 2019-48)

Arrêté n°21732 du 14 novembre 2019 portant nomination d'un secrétaire administratif (Publié au JO 2019-48)

Décret n°2019-321 du 13 novembre 2019 portant nomination du président du comité de direction du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-322 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-323 du 13 novembre 2019 portant nomination du président du comité de direction du fonds routier. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-324 du 13 novembre 2019 portant nomination du président du comité de direction de l'agence congolaise pour l'emploi. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-325 du 13 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence congolaise pour l'emploi. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-326 du 13 novembre 2019 portant nomination du président du comité de direction du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-327 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-328 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'énergie. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-329 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'hydraulique. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-330 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation du secteur de l'électricité. (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-331 du 13 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'électrification rurale. (Publié au JO 2019-47)