Textes de droit congolais

Arrêté n°20266 du 28 octobre 2019 portant agrément de la société « SERVTEC » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-44)

Arreté n°20020 du 24 octobre 2019 portant agrément de la société « CERCORED », pour la certification, le contrôle et le redressement des certificats d'assurances émis en couverture des facultés importées sur toute l'étendue du territoire (Publié au JO 2019-44)

Arrêté n°20037 du 24 octobre 2019 portant interdiction de réalisation de nouveaux forages d'eau dans le périmètre de la ville de Pointe- Noire (Publié au JO 2019-44)

Décret n°2019-317 du 23 octobre 2019 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2019 (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-312 du 22 octobre 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.PANDIS née NKALLA Isabelle âgée de 56 ans (Non publié au JO)

Décret n°2019-313 du 22 octobre 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SAMBA Alphonse, âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Décret n°2019-314 du 22 octobre 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OKABANDO née KAKY Sylvie, âgée de 61 ans (Non publié au JO)

Décret n°2019-315 du 22 octobre 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à Mlle AMPION Ursule âgée de 43 ans (Non publié au JO)

Décret n°2019-316 du 22 octobre 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.NGAKOSSO née SARLABOUT Clarisse Madeleine Chantal, âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Décret n°2019-311 du 21 octobre 2019 portant approbation des statuts de la bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-307 du 17 octobre 2019 portant nomination du directeur de la médecine préventive et des essais cliniques du Laboratoire national de santé publique, M. DOSSOU-YOVO (Louis Régis), docteur en parasitologie générale (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-308 du 17 octobre 2019 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières du Laboratoire national de santé publique, M. BAYECKOLA-NGOUMA (Justin). (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-309 du 17 octobre 2019 portant nomination du directeur de la biologie médicale du Laboratoire national de santé publique, M. MALANDA (Félix), docteur en medicine (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-310 du 17 octobre 2019 portant nomination du directeur de la recherche et de la production du Laboratoire national de santé publique, M. NIAMA (Fabien Roch), professeur, maître de conférences en virologie et immunologie et oncologie virale (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-303 du 16 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de l'origine (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-304 du 16 octobre 2019 portant nomination du directeur de la formation à la direction générale de la fonction publique territorial, M. NGASSAKI (Bernard), administrateur, planificateur de l'éducation nationale (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-305 du 16 octobre 2019 portant nomination d'un ministre conseiller, M. OTSALA (Urbain), conseiller des affaires étrangères (Publié au JO 2019-43)

Arrêté n°18892 du 15 octobre 2019 portant annulation du récépissé n°001/015/MID/DGAT/DER/SR du 4 juin 2015 délivré au parti politique dénommé Union pour le Mouvement Populaire « U.M.P. » (Publié au JO 2019-43)

Arrêté n°18893 du 15 octobre 2019 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.NKOUBANTSALA TSOUH (Charly) (Publié au JO 2019-43)

Arrêté n°18894 du 15 octobre 2019 portant approbation de la convention de transformation industrielle, pour la mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Mobola-Mbondo située dans la zone II (Ibenga-Motaba), du secteur forestier Nord, département de la Likouala (Publié au JO 2019-43)