Textes de droit congolais

Arrêté n°18895 du 15 octobre 2019 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformatiion n°05 MEFE/CABIDGEF/DF du 19 septembre 2005, pour la mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Missa, du secteur forestier Nord, zone I Likouala Département de la Likouala (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-299 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'éducation physique et des sports scolaires et universitaires, M. OKEMBA (Guy Patrice) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-300 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général des sports, M. BINDELE (Jean Robert) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-301 du 14 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de l'office national des sports scolaires et universitaires M. OUISSIKA (Gérard Servais) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-302 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'institut national de la jeunesse et des sports, M. MBOUMA (Serge Wilfrid). (Publié au JO 2019-43)

Loi n°33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Oyo-Ollombo (Publié au JO 2019-43)

Loi n°34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso (Publié au JO 2019-43)

Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Ignié (Publié au JO 2019-43)

Loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2019-45)

Loi n°30-2019 du 10 octobre 2019 portant création de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2019-42)

Loi n°31-2019 du 10 octobre 2019 d'orientation de la performance de l'action publique (Publié au JO 2019-42)

Loi n°32-2019 du 10 octobre 2019 autorisant la ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2019-44)

Décret n°2019-289 du 10 octobre 2019 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-291 du 10 octobre 2019 portant ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2019-44)

Décret n°2019-292 du 10 octobre 2019 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-293 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'agriculture (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-294 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-295 du 10 octobre 2019 portant nomination du directeur du Centre National des Semences Améliorées (CNSA), M. ONDZALA MADZOU (Arcadius Léandre), ingénieur d'agriculture, catégorie I, échelle 1, lre classe 4e echelon (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-296 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'élevage (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-297 du 10 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-42)